Déclaration de services aux citoyens

Notre mission

Protéger le public en veillant à la qualité de l’exercice de la profession par ses membres œuvrant dans le domaine de la médecine de laboratoire.

Notre vision

Par notre expertise, être la référence en matière de prélèvements biologiques, d’analyses biomédicales et de validité des résultats en médecine de laboratoire. 

Nos valeurs

Intégrité

Les actions de l’Ordre sont guidées par l’équité, l’honnêteté et le respect.

Ouverture

Faire preuve de sensibilité, être à l’écoute et réceptif aux propos et commentaires formulés, lesquels feront l’objet d’une analyse appropriée.

Transparence

Agir de façon à préserver la confiance des membres et du public envers l’Ordre en communiquant les actions et décisions de manière claire, compréhensible et pertinente.

Collaboration

Travailler avec les membres, les partenaires et les professionnels du milieu de la santé autour d’enjeux d’intérêt commun.

Engagement

Mobiliser les instances de l’Ordre et ses employés en vue d’atteindre les objectifs stratégiques et d’offrir un service de qualité.

 


 

Les services offerts

Afin de s’acquitter de son mandat de protection du public, l’Ordre encadre l’exercice de la profession de ses membres qui effectuent des analyses et des examens dans le domaine de la médecine de laboratoire, afin que les résultats émis à des fins de diagnostic, ou de suivi thérapeutique, soient fiables et représentatifs de l’état du patient au moment du prélèvement biologique. L’Ordre s’assure également que les technologistes médicaux maîtrisent et maintiennent leurs compétences tout au long de leur parcours professionnel.

Pour ce faire, l’Ordre :

À l’égard des étudiants et candidats qui souhaitent devenir technologistes médicaux :

  • Établit les exigences pour obtenir le droit d’exercer en technologie médicale dans le domaine de la médecine de laboratoire ;
  • Évalue la formation et la compétence des personnes désirant exercer la profession ;
  • Délivre les permis et les autorisations pour exercer la profession de technologiste médical.

À l’égard des technologistes médicaux qui exercent la profession :

  • Surveille la pratique professionnelle des technologistes médicaux par son mécanisme d’inspection professionnelle et agit en cas de problèmes de compétence, notamment :
  • S’assure de la mise à jour et du développement des compétences des technologistes médicaux (Règlement sur la formation continue), notamment :
    • par le biais d’une politique de formation continue obligatoire et la vérification du respect des obligations des technologistes médicaux en cette matière ;
    • par l’offre d’un programme de formation continue destiné à ses membres ;
    • par la publication de normes de pratique, de guides sectoriels, d’avis et d’énoncés de position soutenant et balisant la pratique professionnelle des technologistes médicaux ;
    • par la publication d’une revue professionnelle numérique et de bulletins électroniques mensuels visant à informer les technologistes médicaux des nouveautés et avancements scientifiques pertinents relatifs à l’exercice de leur profession. 
  • S'assure que les technologistes médicaux respectent les normes de pratique, la réglementation et les lois en vigueur, notamment :
    • par une vigie constante de la littérature en matière de biologie médicale ;
    • par l’intégration d’éléments et de références scientifiques non biaisés dans tous les documents que l'Ordre produit ;
    • par la rédaction et la diffusion de guides sectoriels décrivant les meilleures pratiques.
  • S'assure que les technologistes médicaux adoptent les comportements attendus des professionnels, tant sur le plan éthique que déontologique (Code de déontologie des techonologistes médicaux);

À l’égard du public :

  • Exerce une veille pour détecter les personnes non autorisées à pratiquer les activités réservées aux technologistes médicaux ou prétendent détenir le titre de technologiste médical (Pratique illégale et usurpation de titre) et poursuit les contrevenants ;
  • Reçoit et agit sur des questions et des plaintes reçues de toute personne voulant s’informer sur la profession ou se croyant lésée par un technologiste médical (Porter plainte) ;
  • Reçoit et donne suite aux demandes d’accès à l’information.

Dans son rôle sociétal, l’Ordre renseigne également le public sur le rôle et les responsabilités professionnelles des technologistes médicaux, sur la pratique professionnelle de ses membres en matière de prélèvements biologiques, d’analyses biomédicales et de validité des résultats dans le domaine de la médecine de laboratoire.

 


 

Les recours du public

Assurant une protection et une garantie de compétence au public par ses professionnels, le système professionnel québécois offre au public divers types de recours :

Enquêtes et plaintes disciplinaires

Toute personne peut exercer un recours si elle croit qu’un technologiste médical a fait preuve d’incompétence, de négligence ou qu’il a manqué à ses devoirs déontologiques ou à ses obligations professionnelles. Pour ce faire, elle n’a qu’à remplir le formulaire de demande d'enquête.

Conciliation et arbitrage relatifs aux honoraires professionnels

Un recours peut aussi être exercé concernant les honoraires demandés par un technologiste médical. Pour connaître la procédure à suivre, consulter le Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec.

Recours civil en responsabilité professionnelle

Tout technologiste médical qui a le statut de membre actif est couvert par une assurance responsabilité professionnelle pour des fautes commises dans l’exercice de sa profession (Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec).

Les recours des candidates et des candidats à la profession

Lorsqu’une décision est rendue à l’égard d’une candidate ou d’un candidat à la profession, l’Ordre informe la personne concernée des recours à sa disposition et des délais dans lesquels elle peut les exercer.

Nos engagements en matière de qualité des services

Dans le déploiement de ses activités, l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec s’engage à :

  • assurer l’accessibilité au siège social du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h  à  17 h, à l’exception des jours fériés et des congés de Noël ;
  • répondre avec courtoisie, diligence, célérité et justesse aux demandes du public, des technologistes médicaux et des candidates et des candidats à la profession ;
  • protéger la confidentialité des renseignements qui nous sont communiqués et ne permettre leur divulgation que lorsque la loi l’autorise ;
  • faire preuve de rigueur et de transparence dans la conduite de nos affaires ;
  • tenir à jour notre site Web et nos publications ;
  • agir selon les valeurs de l’Ordre.

Nos engagements en matière de traitement des demandes

L’Ordre respecte les délais de traitement prescrits au Code des professions, de même que les délais prévus par le règlement. Au-delà de ces délais, l’Ordre accuse réception de toute demande reçue à ses bureaux (poste, téléphone, courriel), dans les deux jours ouvrables, sauf exception. 

 


 

L’Ordre s’engage également :

En matière d’enquête, de conciliation et d’arbitrage à :

  • transmettre toute demande d’enquête, de conciliation ou d’arbitrage à la personne responsable du dossier dans un délai de deux jours ouvrables ;
  • traiter toute demande d’enquête, de conciliation ou d’arbitrage avec objectivité et impartialité ;
  • soutenir et informer toute personne dans l’exercice de ses recours ;
  • conclure toute enquête dans un délai raisonnable, qui peut varier selon la collaboration des gens, la complexité du dossier et le nombre d’enquêtes en cours. 

En matière d’accès à l’information :

  • à traiter les demandes d’accès à l’information selon le délai de 20 jours fixé par la loi, délai qui peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire.

En matière d’étude des dossiers des candidates et des candidats à l’exercice de la profession, à la délivrance d’un permis et à la réinscription au Tableau de l’Ordre :

Pour les demandes de délivrance d’un permis de personnes détenant un diplôme en technologie d’analyses biomédicales délivré par un établissement collégial du Québec :

  • à rendre la décision dans les 30 jours après la réception du dossier complet, incluant la réception du bulletin d’études collégiales de la part du registraire de l’établissement scolaire de la candidate ou du candidat, le cas échéant.

Pour les demandes d’équivalence de diplôme et de formation des candidates et des candidats :

  • à rendre la décision dans les 90 jours après la réception du dossier complet, incluant la réception du résultat de toute évaluation à laquelle la candidate ou le candidat a participé.

Pour les demandes de permis d’une personne détenant une autorisation légale d’exercer la profession dans une autre province ou territoire du Canada :

  • à rendre la décision dans les 30 jours après la réception du dossier complet, incluant la réception de l’attestation de bonne conduite en provenance de l’organisme régulateur dont la candidate ou le candidat est membre.

Pour les demandes de réinscription au Tableau de l’Ordre après plus de cinq ans d’absence :

  • à rendre la décision dans les 90 jours après la réception du dossier complet, incluant la réception du résultat de toute évaluation à laquelle la candidate ou le candidat a participé.