Conseil de discipline : processus disciplinaire et rôle d’audience

Rôle d'audience

Le rôle d’audience contient la liste des prochaines audiences du Conseil de discipline de l’Ordre. Cette liste précise le nom des parties ainsi que le lieu, la date et l’heure de l’audience.

Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe de l’Ordre ne peut pas donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

Liste des rôles d'audiences

PlaignantIntiméDate de l'audience# dossierNature de la plainteConseil de discipline

Aucune audience