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Accès à l’information

Le droit d'accès à l'information

Les ordres professionnels sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l’accès à l'information, tout comme les organismes publics.

À l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (OPTMQ), la personne responsable de l’application de la Loi est Me Caroline Scherer, Directrice générale et secrétaire de l’ordre. Elle est responsable de veiller à ce que l’OPTMQ s’acquitte de ses responsabilités en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. Elle reçoit et traite les demandes d’accès à l’information qui lui sont acheminées.

Cependant, le syndic, Monsieur Steve Sirois, T.M. , exerce ces fonctions à l’égard des documents et renseignements qu’il obtient ou détient de même que de ceux qu’il communique au sein de l’Ordre.

En vertu de cette loi, vous pouvez effectuer une demande d’accès aux documents relatifs au contrôle de l’exercice de la profession de technologiste médical. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la transmission ne requiert ni calcul ni comparaison de renseignements.

Frais exigibles 

L’accès à un document est gratuit. Toutefois, des frais correspondant aux coûts de sa transcription ou de sa reproduction sont exigés par l’Ordre. Vous serez préalablement avisé du montant approximatif, s’il y a lieu.