La protection du public : mission première des ordres professionnels
16 juin 2025
Au Québec, tous les Ordres professionnels ont pour mission première et essentielle de protéger le public. Pour remplir cette mission, l’OPTMQ doit communiquer avec les T.M., que ce soit lors du programme annuel de surveillance générale de la profession, d’une enquête déontologique ou pour tout autre motif.
Une collaboration essentielle entre l’Ordre et ses membres
La collaboration du T.M. est non seulement souhaitée, mais obligatoire lorsqu’il reçoit une communication de l’OPTMQ. Le T.M. doit répondre dans les délais impartis et avec diligence à toute demande de l’OPTMQ, que ce soit pour remplir ou soumettre des documents, de participer à une inspection ou de répondre à des interrogations.
Cette obligation de collaboration est encadrée par des articles précis du Code des professions, notamment les articles 114 et 122, qui interdisent toute entrave au travail du comité d'inspection professionnelle, des inspecteurs ou des syndics.
Nous comprenons les difficultés auxquelles peuvent être confronté le T.M. dans leur milieu de travail, par exemple : la surcharge de travail, les difficultés liées à la conciliation travail-famille ou le manque de temps. Cependant, ces raisons ne justifient pas un manquement à répondre aux demandes du comité d'inspection professionnelle, du Bureau du syndic ou de la Direction générale.
Entraver le travail du Comité d’inspection professionnelle ou du Bureau du syndic, c’est faire obstacle à la mission principale et essentielle d’un ordre professionnel, qui est la protection du public. Par ailleurs, le T.M. s’expose au dépôt d’une plainte au Conseil de discipline. En cas de culpabilité, il peut recevoir des sanctions disciplinaires, allant d’un simple avertissement à une amende, voir même jusqu’à la radiation.
Comment éviter l’entrave
Programme annuel de surveillance générale du Comité d’inspection professionnelle
Le processus d’inspection générale permet à chaque membre de prendre un moment pour réfléchir sur sa pratique professionnelle. Par ce mécanisme de prévention, les membres peuvent ajuster et parfaire leurs compétences.
Durant tout le processus du Programme annuel de surveillance générale :
- Répondez dans les délais impartis au questionnaire d’autoévaluation;
- Soyez présent lors de l’inspection, le cas échéant;
- Prenez connaissance de votre rapport d’inspection, le cas échéant;
- Complétez votre démarche de suivi, le cas échéant.
- Tout au long du programme annuel de surveillance général, veillez à respecter les exigences formulées par le comité d’inspection professionnelle. Au besoin:
- Demandez un délai additionnel, si vous n’êtes pas en mesure de compléter un document dans le délai demandé;
- Si vous avez des préoccupations ou des questions, communiquez avec le comité d’inspection professionnelle;
- Si vous n’êtes pas sûr que vos documents aient été transmis, demandez une confirmation au Comité d’inspection professionnelle.
Bureau du syndic
Le syndic occupe une place cruciale dans ce système. Il agit comme gardien de la déontologie professionnelle en enquêtant sur les comportements potentiellement fautifs d’un T.M. Pour ce faire, il bénéficie de pouvoirs d’enquête étendus, incluant l’accès à des documents confidentiels, tant qu’il a des motifs raisonnables de croire qu’une infraction a pu être commise. Ces pouvoirs autorisent le syndic à obtenir des renseignements non seulement auprès du membre visé, mais également auprès de tiers, si cela est nécessaire afin d’éclaircir une situation. Cependant, les investigations doivent respecter certaines balises : elles ne peuvent pas être menées à l’aveugle, sans fondement, et doivent reposer sur des informations crédibles.
Si vous recevez une communication du Bureau du syndic :
- Répondez dans les délais accordés
- Évitez d’ignorer les communications du Bureau du syndic;
- Si vous savez que vous ne pourrez pas respecter les délais, contactez le bureau du syndic pour demander une prolongation.
- Répondez de façon complète et honnête, en partageant toute l’information pertinente dont vous disposez
- Taire sciemment des renseignements peut être considéré comme une entrave;
- Répondre partiellement aux questions peut être considéré comme une entrave.
- Si votre présence est requise, en présentiel ou en virtuel, vous devez vous rendre disponible pour y assister.
Un devoir partagé pour un objectif commun
En d’autres termes, la protection du public repose sur un équilibre entre les pouvoirs de l’Ordre et la collaboration active des T.M. Ces derniers doivent comprendre que leur engagement envers l'OPTMQ ne se limite pas à l’obtention d’un permis : il implique une responsabilité continue de transparence, de diligence et de respect des règles déontologiques.
Refuser de collaborer, c’est non seulement contrevenir à ses obligations professionnelles, mais aussi mettre en péril la confiance du public envers la profession.