Lois et règlements

Politique sur la gouvernance des renseignements personnels: La présente Politique sur la gouvernance des renseignements personnels fait état de la manière dont l’Ordre protège les renseignements personnels qu’il détient, et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels auxquelles il est assujetti et des exigences des autres lois et règlements applicables au système professionnel.