Lois et règlements

Le Code des professions est la loi-cadre du système professionnel québécois. Il réglemente la pratique de toutes les professions et précise les conditions d’exercice professionnel. Le Code des professions confère à l’Office des professions du Québec des responsabilités de surveillance et de contrôle ainsi que des fonctions réglementaires. La principale responsabilité de l’Office est de veiller à ce que chaque ordre professionnel assume sa fonction principale : protéger le public. Outre le devoir d’assurer la protection du public, le Code des professions confie à chaque ordre professionnel la responsabilité du contrôle de l’exercice de sa profession. Ce contrôle s’effectue notamment lors de la délivrance du permis d’exercice et de l’inscription au Tableau de l’Ordre.