Changement de statut

Quoi faire lors d'un changement de statut ?

Si un changement de statut survient en cours d’année, vous avez l’obligation d’aviser l’Ordre.

Si vous effectuez un retour au travail à la suite d’un congé de maternité ou autre, et que vous êtes un « Membre inactif », vous devez procéder à votre changement de statut en choisissant un statut de membre actif, pour la date prévue de votre retour au travail.

Vous devez informer l’Ordre au moins trois jours avant votre retour et défrayer le montant correspondant à la différence entre le statut de membre actif et celui de membre non actif.

Conséquences de l’omission d’informer l’Ordre d’un changement de statut

  • Retourner au travail sans avoir modifié son statut de membre non actif en statut de membre actif, vous entraîne, ainsi que votre employeur, à un risque, puisque vous ne détenez aucune assurance responsabilité professionnelle.
  • Omettre de payer la cotisation afférente à son statut peut entraîner une radiation du Tableau de l’Ordre pour non-paiement (art. 85.3 du Code des professions).
  • S’inscrire sous un mauvais statut de membre constitue un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession (art. 59.2 du  Code des professions) et donc sujet à une plainte disciplinaire et une sanction.

 

Formulaire de changement de statut

Si vous êtes inactif depuis plus de cinq ans, veuillez-vous référez à la page Retour à la profession.


 

Des questions ?

Communiquez avec l’agente à l’admission :

  • par téléphone au 514-527-9811 ou sans frais au 1-800 567-7763 poste 3040 ;
  • par courriel à tableau@optmq.org